France Télécom condamné à rétablir la ligne d'un client

L'opérateur avait suspendu le forfait "téléphonie illimitée" de l'un de ses clients sous prétexte de fraudes et d'abus qui...  (pour la suite en vidéo) :

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3322472,00.html

France Télécom perd en référé contre un client

Sur TF1 aux informations :

"Une entreprise de service peut elle modifier de façon unilatérale une offre à laquelle vous auriez souscri tout à fait légalement. Non, c'est ce qu'a répondu la justice saisi à Marseille par un client de France Télécom. L'opérateur avait changé sans accord son forfait téléphonie illimité.

L'offre commerciale a très bien fonctionné. L'été dernier, 110 000 clients souscrivent au forfait 100% illimité de France Télécom. Pour seulement 79 euros par mois, des appels illimités vers les fixes et les mobiles, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La famille de Raphael en profite immédiatement et signe un contrat à Marseille. Mais 10 mois plus tard, en mai, France Télécom décide de restreindre son offre, car les fraudes sont trop nombreuses. Des clients profitent du forfait pour ouvrir des lignes, puis ils font payer des communications au prix fort, à d'autres particuliers. L'opérateur prévient alors tous ces clients qu'il transforme son offre. Il n'est plus question d'appels illimités mais d'un quota de 600 minutes pour les appels vers les mobiles. 

La famille marseillaise, elle, décide de porter l'affaire devant les tribunaux.  "On était totalement dégoûté de voir que France Télécom modifiait l'offre en question. Le problème c'est qu'ils ont fait peser la responsabilité à tous les 110 000 abonnés à cause de quelques uns qui faisaient une utilisation frauduleuse de leur ligne."

Victoire des plaignants, le juge des référés oblige France Télécom à rétablir la ligne de la famille et cette décision pourrait inciter d'autres particuliers à saisir la justice. Notamment les 50 membres d'une petite association parisienne tous souscripteurs du forfait illimité.

"Nous sommes engagés à aller jusqu'au bout d'autant plus qu'aujourd'hui on a une jurisprudence qui fai qu'on est plus armé pour aller en justice."

 L'opérateur ne comprend pas la décision du tribunal. France Télécom affirme que le code de la consommation lui donne le droit de transformer son offre commerciale. L'appel sera jugé en septembre prochain."